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Médaille du travail Dalkia france

Médaille d'ARGENT 20 ans : 61€  de prime fixe et complément variable, calculé selon l'ancienneté du salarié au sein du groupe, égal à 16€ par année d'ancienneté

Médaille VERMEIL 30 ans : 92€ de prime fixe et complément variable, calculé selon l'ancienneté du salarié au sein du groupe, égal à 16€  par année d'ancienneté

Médaille d'OR 35 ans : 107€ de prime fixe et complément variable, calculé selon l'ancienneté du salarié au sein du gro40 ans

Médaille Grand OR 40 ans : 122€  de prime fixe et complément variable, calculé selon l'ancienneté du salarié au sein du groupe, égal à 16€ par année d'ancienneté

Quelles conditions doit-on remplir pour obtenir la médaille d'honneur du travail ?

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut : 

·         être ou avoir été salarié ou assimilé, 

·         avoir travaillé sur le territoire de la République (métropole, DOM, TOM). 

La médaille récompense soit "l'ancienneté des services honorables" soit le "mérite" (si le travailleur a dû fournir un gros effort pour obtenir une promotion supérieure ou s'il a rendu des services extraordinaires à la société qui l'emploie). 

Il faut en outre justifier d'un certain nombre d'années de services : 

·         20 ans pour la médaille d'argent 

·         30 ans pour la médaille de vermeil 

·         35 ans pour la médaille d'or 

·         40 ans pour la grande médaille d'or 

Des réductions d'ancienneté sont accordées dans trois cas : 

·         aux salariés ayant exercé hors du territoire métropolitain, 

·         au profit des mutilés du travail, 

·         aux salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité. 

Les années de service sont comptées à partir de la date d'entrée de l'intéressé dans l'entreprise jusqu'à son départ ou, s'il y est encore, jusqu'au 14 juillet ou 1er janvier, date de la promotion envisagée. 

Certaines périodes sont assimilées à un temps de travail : temps passé sous les drapeaux, prisonniers, démobilisés, déportés et assimilés, congé de maternité ou d'adoption, temps d'apprentissage sous certaines conditions, congé parental d'éducation à concurrence d'une année maximum, stages rémunérés de la formation professionnelle, stages accomplis dans le cadre d'un congé individuel de formation, congés de conversion, contrats à durée déterminée conclus dans le cadre des politiques de l'emploi... 

S'agissant des périodes de maladie, rien n'est prévu dans la réglementation, mais les services ministériels estiment que de telles périodes doivent être exclues du décompte des années de service puisqu'elles ne correspondent pas à du temps de travail effectif. En pratique, une certaine tolérance est admise, pour les maladies de courte durée notamment. 

Les services pris en considération pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs. 

Quelles sont les formalités à effectuer pour obtenir la médaille d'honneur du travail ?

La demande de médaille d'honneur du travail doit être établie sur un formulaire mis à la disposition des candidats, soit à la préfecture, soit dans les mairies. lien pour obtenir le formulaire www.travail.gouv.fr/formulaires/medaille-honneur..._Les pièces à joindre à la demande remplie, datée et signée par le salarié, sont les suivantes : 

·         dans tous les cas : un certificat de travail de chaque employeur ou, dans le cas où il est impossible de produire le certificat requis, une attestation établie par deux témoins sur papier libre et visée par le maire de la commune de résidence afin d'authentifier la cause pour laquelle le certificat ne peut être produit ;  

·         pour les personnes ayant accompli le service militaire : l'état signalétique des services militaires ou la photocopie du livret militaire ;  

·         pour les mutilés du travail : la photocopie du titre de pension.  

Eventuellement, lorsque la candidature est présentée à titre posthume en faveur d'un salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession, un rapport succinct sur les circonstances de l'accident sera joint.  

Pour Dalkia France la demande doit être faite auprès de la drh

Il faut adresser le dossier : 

·         au préfet du département dans lequel le candidat est domicilié, 

·         pour Paris, à la préfecture (bureau des affaires administratives - bureau 9182), 17 boulevard Morland - 75915 Paris Cedex 04. 

ATTENTION : les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées :  

·         au 1er mai pour la promotion du 14 juillet  

·         au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.  

En effet, la médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. 

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs (en cas d'accord de ces derniers) sur commande adressée à l'administration des Monnaies et médailles (11, quai de Conti - 75006 Paris, ou via internet sur www.monnaiedeparis.fr) après publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements. 

L'attribution de la médaille donne lieu : 

·         à la délivrance d'un diplôme qui rappelle les services pour lesquels les intéressés sont récompensés ; 

·         éventuellement, à la remise par l'employeur d'une gratification, lorsque celle-ci est prévue par des dispositions conventionnelles ou des usages applicables dans l'entreprise.