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Le tiers payant

Ce service dispense l’adhérent de faire l'avance de frais chaque fois que le contrat le prévoit, les dépenses de santé seront réglées directement par votre complémentaire santé aux professionnels de santé concernés.

Le tiers payant est pratiqué en cas de respect du parcours de soins

Quels sont les professionnels de santé concernés ?

􀂈 Les pharmacies,

􀂈 Les radiologues,

􀂈 Les laboratoires,

􀂈 Les auxiliaires médicaux : infirmier(e)s, kinésithérapeutes, …

L’adhérent reçoit une attestation de tiers payant mentionnant l’ensemble de ses bénéficiaires rattachés à son n° de Sécurité sociale.

Le conjoint ou assimilé ainsi que les enfants ayant leur propre numéro de Sécurité sociale reçoivent leur carte de Tiers Payant à condition de ne pas bénéficier de leur propre complémentaire santé.

Les documents à présenter au professionnel de santé :

􀂋 Carte Vitale

􀂋 Attestation SP Santé en vigueur

􀂋 Prescription

Justificatifs nécessaires

Dans un certain nombre de cas, le dossier doit être complété par la production d'un justificatif des frais réels engagés, adressé directement au Centre de Gestion qui procède à un pré enregistrement de celui-ci dans l’attente de la réception des données de règlement télétransmises par la Sécurité sociale. Dans le cas contraire, joindre tout justificatif au décompte original de la Sécurité sociale.

L’ensemble des prestations suivantes dépend des conditions de votre contrat.

Hospitalisation médicale ou chirurgicale

La note dûment acquittée des frais engagés ou la facture de l’établissement hospitalier (bordereau de facturation, Facture T2A, CCAM, …)

Frais d’optique

La facture de l’opticien ventilant les frais de verres, de monture ou de lentilles

Une copie de la prescription médicale

Frais de soins et prothèses dentaires

La facture ou la note d’honoraires du praticien détaillant les actes pratiqués et la codification, élément par élément, des prothèses réalisées

Cure thermale

Acceptée par la Sécurité sociale, la facture de l'établissement de cure

Frais de maternité

􀂊 Un extrait de l’acte de naissance

􀂊 La facture des frais restés à charge

Frais d’adoption

􀂊 Le jugement d’adoption plénière

􀂊 Le justificatif des frais acquittés

Frais d’obsèques

􀂊 L’acte de décès

􀂊 La facture des frais acquittés

Tout dépassement d’honoraires peut faire l’objet d’une demande de justificatif

NB : Cette liste n’est pas exhaustive et le centre de gestion peut demander tout autre document nécessaire au règlement du dossier.