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Ce qui change au 1er janvier 2010

Comme chaque année, plusieurs prestations et tarifs sont revus le 1er janvier. Smic, assurances, RSA, retraites ou encore bonus écologique et primes à la casse: retrouvez les principaux changements.

RSA
Il augmentera de 1,2%, à 460,09 euros pour une personne seule sans enfant.

SMIC
Il est porté à 8,86 euros l'heure, soit 1.343,77 euros mensuels brut (quelque 1.056 euros net) sur la base de 35 heures hebdomadaires.

SANTE
- Le forfait hospitalier augmentera de 16 à 18 euros
- Hausse des tarifs des assurances complémentaires (mutuelles santé ou assurances privées). Les cotisations des mutuelles santé devraient augmenter d'au moins 3,9%.

FISCALITE
- La taxe carbone se traduira par une hausse de 5,41 centimes par litre de gasoil et de 4,92 centimes par litre d'essence. Des compensations seront reversées aux particuliers.
- Cette taxe augmentera les tarifs du gaz : + 3,14 euros/MWh pour le gaz naturel (soit une hausse de 7,6% par rapport au prix hors taxe).
- Baisse du plafond des niches fiscales à 20.000 euros plus 8% du revenu imposable (contre 25.000 et 10% auparavant).
- Suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs des entreprises qui sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui portera sur la valeur immobilière des locaux ainsi que sur la valeur ajoutée des entreprises.

ASSURANCES
- Auto : les tarifs vont augmenter de 5% en moyenne.
- Habitation : les tarifs vont augmenter de moins de 5% en moyenne.

TAXIS ET TRANSPORTS
La course de taxis va augmenter de 1,2% et le prix minimum, supplément inclus, passe de 6 euros à 6,10 euros. A la SNCF, les billets de TGV vont subir une hausse de 1,9%.

AUTOCARS
Les autocars, qui seront mis pour la première fois en circulation et destinés au transport en commun d'enfants, devront être équipés d'un éthylotest antidémarrage.

CHIENS DANGEREUX
- Les propriétaires de chiens dangereux devront théoriquement posséder un "permis de détention" délivré par le maire de leur commune de résidence. Ils doivent fournir différents papiers sur l'animal, qui doit subir une "évaluation comportementale", et pour les chiens de 1ère catégorie (dits "chiens d'attaque", dont les "pit-bulls") une stérilisation.
- Le maître doit aussi obtenir une "attestation d'aptitude", mais, faute de formateurs en nombre suffisant, les préfets ont reçu des consignes de souplesse.

BONUS ECOLOGIQUE ET PRIME A LA CASSE AUTOMOBILE
- Le système des bonus écologiques, qui accompagne l'achat d'une voiture neuve peu émettrice de CO2, sera également modifié. Les seuils d'émissions de CO2 seront abaissés et le montant des principaux bonus sera réduit.
- La prime à la casse automobile - attribuée pour l'achat d'un véhicule neuf peu émetteur de CO2 assorti de la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans - va diminuer, passant de 1.000 euros à 700 euros. Cette prime sera une nouvelle fois réduite de 700 à 500 euros au 1er juillet.

PRELEVEMENTS SOCIAUX
- Doublement du "forfait social" instauré l'an dernier (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale).
- Doublement des prélèvements sociaux sur les retraites "chapeau" et "contribution additionnelle de 30%" sur les retraites "chapeau" excédant 8 plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.
- Plus-values mobilières soumises aux cotisations sociales "dès le premier euro".
- "Remise en cause" de l'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu'à présent certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire.

RETRAITES
Certains pères pourront bénéficier en partie, à certaines conditions, de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans par enfant permettant à certaines mères de famille de partir plus tôt à la retraite.

EMPLOI DES SENIORS
Les invalides capables de poursuivre une activité pourront toucher leur pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60.

CARTE JUDICIAIRE
Dans le cadre de la réforme de la justice, 151 tribunaux d’instance vont fermer sur les 473 existants. Récemment, 55 tribunaux de commerce, 62 conseils de prud'hommes et 27 autres tribunaux d'instance ont déjà été fermés. (Source Europe 1)