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Taxe carbone : le mode d'emploi pour les particuliers

Le 10 septembre 2009 à 17H10 - Les Echos

Nicolas Sarkozy a précisé ce jour les contours de la future taxe carbone. En voici les grandes lignes.

Quand sera-t-elle applicable ?

La taxe carbone sera effective dès le 1er janvier 2010.

Quel est le but de cette taxe ?

Il s'agit de réduire la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, en premier lieu de CO2, responsables du réchauffement climatique. L'idée est donc de "donner un prix au carbone" pour inciter ménages et entreprises à modifier leurs comportements.

Sur quels produits sera-t-elle prélevée ?

La taxe carbone s'appliquera aux seules consommations d'énergie fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL). Elle sera calculée pour chaque type d'énergie en fonction de sa teneur en CO2.

Que paieront les ménages ?

La taxe carbone s'élèvera à 17 euros la tonne de CO2, a tranché ce jour le président de la république, Nicolas Sarkozy. Cela représente une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et de 4 centimes par litre d'essence. Ce prix sera toutefois progressif. " Il est normal que la taxe soit plus élevée dans quelques années lorsque les comportements auront eu le temps de s'adapter ", a insisté Nicolas Sarkozy. Il a précisé qu'il n'avait pas retenu la proposition de la conférence d'experts présidée par Michel Rocard, qui recommandait un prix de référence de 32 euros par tonne, préférant se baser sur une "moyenne" du prix de la tonne de CO2 sur le marché du carbone depuis sa création en février 2008.

Comment les ménages récupéreront-ils le produit de la taxe ?

L'intégralité des sommes perçues au titre de la taxe carbone versée par les ménages leur sera redistribuée, soit environ 3 milliards d'euros en 2010. La compensation s'effectuera sous forme de réduction d'impôt sur le revenu pour les foyers qui le paient et sous forme de "chèque vert" pour les ménages non imposables. Cette compensation variera selon la taille de la famille et selon que celle-ci vit en zone urbaine, où il existe des transports en commun, ou bien en zone rurale. Sur la base de 17 euros par tonne de CO2, un ménage avec deux enfants vivant en zone urbaine bénéficiera d'une compensation de 112 euros. Le même ménage vivant en zone rurale bénéficiera de 142 euros. Le coût moyen de la taxe - et sa compensation - par foyer sera en 2010 de 74 euros.

La compensation sera-t-elle fixe, dégressive ou progressive?

"Quelle que soit la progression" du prix de cette taxe, appelée à augmenter dans les années à venir une fois que les Français auront eu le temps de s'adapter, "la compensation augmentera dans les mêmes proportions", a déclaré M. Sarkozy, sans plus de précision sur ce mécanisme.