droit

Vendredi 16 octobre 2009 5 16 /10 /2009 18:54


Connaissance-de-vos-droits_09-10-1-.doc
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Jeudi 15 octobre 2009 4 15 /10 /2009 19:42


guide-frep.pdf
Par cgt-dalkia-atlantique - Publié dans : droit
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Vendredi 5 septembre 2008 5 05 /09 /2008 22:00


La sanction disciplinaire Synthèse Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui […]
Par cgt-dalkia-atlantique - Publié dans : droit
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Vendredi 5 septembre 2008 5 05 /09 /2008 21:09


Clause de mobilité géographique (changement du lieu de travail ) M. ... exercera ses fonctions à ......(1) . Toutefois, conformément à l'article ... de la convention collective de .......(2) , pour des raisons touchant à l'organisation et au bon fonctionnement de l'entreprise, la société se […]
Par cgt-dalkia-atlantique - Publié dans : droit
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