Ce qui change au 1er janvier 2010

Comme chaque année, plusieurs prestations et tarifs sont revus le 1er janvier. Smic, assurances, RSA, retraites ou encore bonus écologique et primes à la casse: retrouvez les principaux changements.

RSA
Il augmentera de 1,2%, à 460,09 euros pour une personne seule sans enfant.

SMIC
Il est porté à 8,86 euros l'heure, soit 1.343,77 euros mensuels brut (quelque 1.056 euros net) sur la base de 35 heures hebdomadaires.

SANTE
- Le forfait hospitalier augmentera de 16 à 18 euros
- Hausse des tarifs des assurances complémentaires (mutuelles santé ou assurances privées). Les cotisations des mutuelles santé devraient augmenter d'au moins 3,9%.

FISCALITE
- La taxe carbone se traduira par une hausse de 5,41 centimes par litre de gasoil et de 4,92 centimes par litre d'essence. Des compensations seront reversées aux particuliers.
- Cette taxe augmentera les tarifs du gaz : + 3,14 euros/MWh pour le gaz naturel (soit une hausse de 7,6% par rapport au prix hors taxe).
- Baisse du plafond des niches fiscales à 20.000 euros plus 8% du revenu imposable (contre 25.000 et 10% auparavant).
- Suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs des entreprises qui sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui portera sur la valeur immobilière des locaux ainsi que sur la valeur ajoutée des entreprises.

ASSURANCES
- Auto : les tarifs vont augmenter de 5% en moyenne.
- Habitation : les tarifs vont augmenter de moins de 5% en moyenne.

TAXIS ET TRANSPORTS
La course de taxis va augmenter de 1,2% et le prix minimum, supplément inclus, passe de 6 euros à 6,10 euros. A la SNCF, les billets de TGV vont subir une hausse de 1,9%.

AUTOCARS
Les autocars, qui seront mis pour la première fois en circulation et destinés au transport en commun d'enfants, devront être équipés d'un éthylotest antidémarrage.

CHIENS DANGEREUX
- Les propriétaires de chiens dangereux devront théoriquement posséder un "permis de détention" délivré par le maire de leur commune de résidence. Ils doivent fournir différents papiers sur l'animal, qui doit subir une "évaluation comportementale", et pour les chiens de 1ère catégorie (dits "chiens d'attaque", dont les "pit-bulls") une stérilisation.
- Le maître doit aussi obtenir une "attestation d'aptitude", mais, faute de formateurs en nombre suffisant, les préfets ont reçu des consignes de souplesse.

BONUS ECOLOGIQUE ET PRIME A LA CASSE AUTOMOBILE
- Le système des bonus écologiques, qui accompagne l'achat d'une voiture neuve peu émettrice de CO2, sera également modifié. Les seuils d'émissions de CO2 seront abaissés et le montant des principaux bonus sera réduit.
- La prime à la casse automobile - attribuée pour l'achat d'un véhicule neuf peu émetteur de CO2 assorti de la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans - va diminuer, passant de 1.000 euros à 700 euros. Cette prime sera une nouvelle fois réduite de 700 à 500 euros au 1er juillet.

PRELEVEMENTS SOCIAUX
- Doublement du "forfait social" instauré l'an dernier (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale).
- Doublement des prélèvements sociaux sur les retraites "chapeau" et "contribution additionnelle de 30%" sur les retraites "chapeau" excédant 8 plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.
- Plus-values mobilières soumises aux cotisations sociales "dès le premier euro".
- "Remise en cause" de l'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu'à présent certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire.

RETRAITES
Certains pères pourront bénéficier en partie, à certaines conditions, de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans par enfant permettant à certaines mères de famille de partir plus tôt à la retraite.

EMPLOI DES SENIORS
Les invalides capables de poursuivre une activité pourront toucher leur pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60.

CARTE JUDICIAIRE
Dans le cadre de la réforme de la justice, 151 tribunaux d’instance vont fermer sur les 473 existants. Récemment, 55 tribunaux de commerce, 62 conseils de prud'hommes et 27 autres tribunaux d'instance ont déjà été fermés. (Source Europe 1)

La CGT est perçue comme le syndicat parvenant le mieux à défendre les intérêts des salariés, selon BVA-Absoluce mardi

60% des Français font globalement confiance aux syndicats pour défendre les intérêts des salariés, dit ce sondage publié par Les Echos et France Info.

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a présenté la crise, lundi à Nantes au 1er jour du 49e Congrès du syndicat, comme "une crise du système capitaliste" qu'"il ne suffit pas de moraliser"

Selon le numéro un de la CGT, qui s'est défendu d'être atteint de "sarkozysme aigu", le "modèle" de Nicolas Sarkozy "tient en trois dimensions : le transfert du risque sur les travailleurs, la socialisation des pertes des entreprises aux frais des contribuables et la privatisation des profits !"

Dans son discours d'ouverture lundi, le secrétaire général de la première centrale syndicale depuis dix ans, a dénoncé "un mouvement général de 'mise au pas' de la justice", il s'en est  pris aux réformes du marché du travail qui "visent toujours plus de flexibilité et de précarité pour les salariés et toujours moins de contraintes pour les entreprises".

Il s'est ému "de calculs ou de manoeuvres consistant à présenter les  principaux dirigeants syndicaux comme des interlocuteurs privilégiés du chef de  l'Etat, quand ce n'est pas comme des serviteurs de sa politique".

"Ces rumeurs (...) visent à instiller le doute sur la loyauté de la  direction de la CGT  (...) Et puisque quelques militants me font ce procès, alors je vous le dis, je ne suis pas affecté d'un sarkozysme aigu, je me sens vacciné  contre cela", a lancé Bernard Thibault, sous des applaudissements nourris.

Il répondait ainsi indirectement à ceux, tels le délégué CGT de  Continental-Clairoix Xavier Mathieu, qui lui ont reproché d'être "tout juste bon à frayer avec le gouvernement".

Le numéro un de la CGT a souligné que "le nombre de plans sociaux ne cesse d'augmenter, les  salaires, et les pensions sont bloqués quand ils ne reculent pas, les  restructurations s'amplifient, les licenciements pullulent, l'austérité  budgétaire s'installe".

Contre la crise, M. Sarkozy et le gouvernement "ont présenté quelques rustines, improvisées" et le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes est "un  flop retentissant", a-t-il ajouté.

A propos de la réforme des retraites prévue en 2010, M. Thibault a pris au mot Nicolas Sarkozy qui a dit vouloir en faire "le marqueur de la volonté de réforme de la majorité". "Nous sommes bien décidés à en faire +le marqueur de la volonté de résistance des salariés face à la mise en cause des garanties sociales", a-t-il répliqué, là encore très applaudi. Il a demandé que la question de la pénibilité au travail "soit réglée avant le rendez-vous retraite de 2010".

Thibault brigue un 4e mandat

Ce 49e congrès national de la CGT se tient en présence d'un millier de délégués représentant 21.000 sections syndicales. Il doit se conclure par l'élection d'une nouvelle direction, qui sera réduite de 12 à 8 membres. A 50 ans, Bernard Thibault brigue un quatrième et, sans doute, dernier mandat après presque dix ans à la tête de la première centrale syndicale de France.

Pour la première fois, Bernard Thibault et son orientation politique sont ouvertement contestés par un collectif de communistes orthodoxes et de militants d'extrême gauche, "Où va la CGT", formé derrière le responsable de la fédération de la métallurgie du Nord-Pas-de-Calais, Jean-Pierre Delannoy.

Si celui-ci se présente contre le secrétaire général sortant, sa candidature n'est que symbolique, faute de satisfaire aux exigences statutaires. Les opposants reprochent à la direction de ne pas être assez proche de la base, lors des luttes, notamment à l'usine Continental de Clairoix.

Le vote sur le rapport d'activité, lundi, permettra de jauger l'ampleur des résistances internes à la mutation engagée.

Outre le renouvellement des cadres, l'un des principaux défis du congrès sera de chercher à élargir la base du syndicat, surtout dans des secteurs comme les services, où la CGT peine à s'implanter, alors que ses bastions industriels traditionnels subissent la crise de plein fouet.

Les adversaires de la CGT soulignent que la centrale n'a pu empêcher une "régression sociale sans précédent" depuis 2007. La direction propose de revaloriser le rôle des syndicats territoriaux  plutôt que des syndicats d'entreprise, une idée loin de faire l'unanimité.

Pour preuve de l'efficacité de sa stratégie, le secrétaire général met en exergue la performance (33,8%) des élections prud'homales de fin 2008, où la CGT, après une érosion régulière, a de nouveau creusé l'écart avec ses poursuivants. Afin de conforter le succès de cette orientation, le numéro un compte sur la refonte des règles de la négociation sociale en 2008, qui renforce l'influence des syndicats les plus importants.

La CGT est le premier syndicat français en terme de résultat aux élections  professionnelles. Mais, avec  654.500 adhérents, elle se trouve derrière la CFDT en matière d'effectifs  revendiqués (814.000) et stagne, loin du million visé en 2003.

Un sondage
60% de Français font globalement confiance aux syndicats pour défendre les intérêts des salariés, la CGT étant  perçue comme l'organisation y parvenant le mieux, selon le baromètre de politique économique BVA-Absoluce publié mardi par Les Echos et France Info.

A la question de savoir s'ils font "globalement" confiance aux syndicats pour "défendre efficacement les intérêts des salariés", 15% des sondés répondent "oui, tout à fait", 45% "oui, plutôt", tandis que 20% déclarent "non, pas du tout" et 18% "non, plutôt pas". Ils sont 2% à ne pas se prononcer.

Interrogés sur leur perception de chaque syndicat, 49% des sondés estiment que la CGT  défend "plutôt bien" les intérêts des salariés, contre 37% qui répondent "plutôt mal" et 14% qui ne se prononcent pas. La CFDT se classe en deuxième position, avec 46% des Français qui estiment qu'elle défend "plutôt bien" les salariés, contre 34% qui trouvent qu'elle le fait "plutôt mal" et 20% qui ne se prononcent pas. Pour FO, 40% des sondés considèrent qu'elle défend plutôt bien les salariés, mais ils sont davantage (41%) à penser qu'elle le fait plutôt mal et 19% ne se prononcent pas. Quant à la CFTC, elle est jugée plutôt favorablement par 39% des Français, plutôt négativement par 37% et 24% ne se prononcent pas.
Sondage réalisé par téléphone les 4 et 5 décembre, auprès d'un échantillon de 1.017 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus et constitué selon la méthode des quotas.